Politique de confidentialité

Section 1L'essentiel

• L'application ne collecte rien. Sur Android, elle ne détient aucune permission internet : le système d'exploitation ne lui accorde donc aucun socket réseau. Vos documents, les noms de vos fichiers, vos questions, vos réponses et votre utilisation de l'application ne peuvent nous parvenir sous aucune forme, car aucune voie ne le permet.
• Nous ne détenons aucun compte à votre nom. Il n'y a ni inscription, ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni profil.
• Nous ne pouvons pas ouvrir votre coffre, récupérer votre code PIN ni déchiffrer votre sauvegarde. Aucun mécanisme ne le permet.
• C'est Google Play, et non l'application, qui gère la distribution et le paiement. Il installe l'application, livre son modèle d'IA local, vend les abonnements et, uniquement si vous avez autorisé votre appareil à partager des diagnostics avec les développeurs d'applications, peut nous transmettre des rapports de plantage. Google traite ces informations selon sa propre politique de confidentialité (section 8).
• Ce site web collecte le minimum nécessaire à tout site web : les journaux de serveur et de sécurité générés par notre hébergeur, et ce que vous choisissez de nous envoyer par le formulaire de contact ou par e-mail.
• Nous n'utilisons aucun service de mesure d'audience ni de publicité. Ce site ne comporte ni pixel de suivi, ni script d'empreinte du navigateur, ni profilage comportemental.
• Nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles, au sens que donnent à ces termes les lois des États américains sur la vie privée, et nous ne l'avons pas fait au cours des douze derniers mois.

Section 2Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

La présente Politique de confidentialité est émise par Reticenda (nous). Vous pouvez nous joindre aux adresses indiquées à la section 24. Au sens du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que de lois similaires ailleurs, nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.

Elle couvre :

• le site web reticenda.com et chacune de ses pages (le Site) ; et
• l'application mobile Reticenda, dans toutes ses versions et sur toutes les plateformes (l'Application).

Elle ne couvre rien d'autre. En particulier, elle ne couvre ni Google Play ni aucune autre plateforme de distribution d'applications, ni le système d'exploitation de votre appareil, ni le fabricant de votre appareil, ni aucune application ou aucun emplacement de stockage tiers que vous utilisez pour apporter un document à Reticenda ou pour conserver un document qui en est sorti, ni aucun site web vers lequel nous renvoyons. Ceux-ci sont régis par leurs propres politiques, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Votre utilisation du Site et de l'Application est également régie par les Conditions d'utilisation. Lorsqu'un terme y est défini et utilisé ici, il a le même sens.

Section 3Définitions

Dans la présente politique :

• Informations personnelles et données personnelles désignent les informations qui identifient une personne physique ou un foyer déterminés, s'y rapportent, les décrivent ou peuvent raisonnablement y être rattachées. Les deux termes sont employés indifféremment.
• Traiter désigne toute opération effectuée sur des informations personnelles — les collecter, les conserver, les utiliser, les communiquer, les effacer et tout ce qui se situe entre les deux.
• Coffre désigne l'espace de stockage chiffré que l'Application conserve sur votre appareil, y compris les documents que vous y placez et tout ce qui en est dérivé.
• Contenu documentaire désigne les documents que vous placez dans le Coffre, le texte qui en est extrait, vos questions, les réponses qui vous sont fournies, les noms de fichiers, les noms de dossiers, les étiquettes, les parties, les dates, les notes, les sceaux, les réglages et toute autre chose décrivant le contenu de votre Coffre.
• Prestataire de services, sous-traitant, vendre, partager et informations personnelles sensibles ont le sens que leur donnent les lois sur la vie privée décrites aux sections 16 à 18.

Section 4L'application : ce qu'elle ne collecte pas

Nous ne recevons aucun Contenu documentaire. Ni sous une forme identifiable, ni sous une forme pseudonymisée, ni de manière agrégée, ni même sous forme de décompte.

Il ne s'agit pas d'un engagement sur notre comportement. C'est une conséquence de la façon dont l'Application est construite, et vous pouvez le vérifier vous-même, ou le faire vérifier par toute personne de votre choix :

• Sur Android, l'Application ne déclare pas la permission android.permission.INTERNET. Une application qui ne la détient pas n'est pas placée dans le groupe du système d'exploitation autorisé à créer des sockets, et le noyau refuse toute tentative d'ouvrir une connexion réseau — qu'elle vienne de notre code ou de toute bibliothèque tierce intégrée à l'Application.
• Lorsqu'un composant tiers intégré à l'Application déclarerait de lui-même des permissions de réseau ou d'état du réseau, ces déclarations sont supprimées lors de l'assemblage du manifeste de l'application, de sorte que le paquet installé n'en détient aucune.
• Des contrôles automatiques font échouer la compilation si la permission internet apparaît dans un manifeste de distribution, et le paquet publié est vérifié par rapport au manifeste que cette compilation a réellement produit. Un test exécuté sur un appareil réel échoue si le paquet installé demande l'une ou l'autre de ces permissions.
• L'écran « Ce que cette application peut faire » de l'Application lit sa liste de permissions dans le système d'exploitation, et non dans une liste rédigée par nous : il signalerait donc la présence d'une permission réseau dans les mêmes termes qu'il en signale aujourd'hui l'absence.

Les instructions pour le vérifier vous-même sont publiées sur ce site et ne nécessitent aucun outil de notre part.

Ce que cela signifie concrètement

Ce que l'Application demande à Android

L'Application ne demande aucun accès à internet, à la localisation, aux contacts, au micro, au téléphone, aux SMS, à l'agenda ni à vos autres fichiers. Vous choisissez chaque fichier qu'elle ouvre au moyen du sélecteur de fichiers d'Android lui-même, un choix à la fois.

Ce qui quitte l'appareil, et uniquement quand vous le décidez

Le Contenu documentaire ne quitte le chiffrement du Coffre que si vous l'exportez, enregistrez un sceau, créez une sauvegarde ou partagez vous-même un fichier, vers l'endroit de votre choix. Il est dès lors régi par cet endroit. Les sauvegardes sont chiffrées avec une phrase secrète que vous choisissez. La sauvegarde cloud d'Android et le transfert d'appareil à appareil sont tous deux désactivés pour l'Application : le Coffre n'est jamais copié dans la sauvegarde de votre compte Google et n'est pas transféré lorsque vous configurez un nouveau téléphone ; la sauvegarde chiffrée de l'Application elle-même est le seul moyen de le déplacer.

Comme nous ne détenons aucun Contenu documentaire, une demande qui nous serait adressée par une personne ou une autorité ne peut pas l'obtenir. Si vos documents sont recherchés, la demande doit vous être adressée, là où s'appliquent les protections que vous confèrent votre propre droit et vos obligations professionnelles.

Vos propres responsabilités en tant que responsable du traitement

Si vous utilisez l'Application dans le cadre d'une profession, le Contenu documentaire que vous placez dans le Coffre comprendra souvent des données personnelles d'autres personnes — vos clients, leurs contreparties, des patients, des tiers cités dans la correspondance. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et nous n'en sommes pas le sous-traitant, puisque nous ne les recevons jamais et ne pourrions pas agir sur elles. En particulier, nous ne sommes ni votre sous-traitant, ni votre prestataire de services, ni un sous-traitant ultérieur, ni un business associate au sens de la loi HIPAA. Vos obligations envers ces personnes vous appartiennent, et la présente politique ne les modifie, ne les réduit ni ne les éteint. Voir aussi la section 4 des Conditions d'utilisation.

Section 5Le site web : ce qui est collecté automatiquement

Le Site est hébergé sur Cloudflare Pages et distribué par le réseau de Cloudflare. Comme tout serveur web, cette infrastructure traite les informations que votre navigateur transmet nécessairement pour recevoir une page et pour maintenir le service disponible.

Ces informations sont générées et conservées par notre hébergeur, selon nos instructions. Nous ne les combinons avec aucune autre donnée, ne les utilisons pas pour établir un profil de vous et ne cherchons pas à vous identifier à partir d'elles. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, gestionnaire de balises, réseau publicitaire, pixel de réseau social, enregistrement de session ni script d'empreinte de l'appareil. Les polices et toutes les autres ressources sont servies par ce site lui-même. Ce site ne contient aucun JavaScript tiers, hormis le widget de protection contre les robots de la page de contact décrit à la section 6.

Section 6Le formulaire de contact et l'e-mail

Si vous nous écrivez au moyen du formulaire de la page de contact, nous traitons ce que vous y saisissez :

• le nom que vous indiquez ;
• l'adresse e-mail que vous indiquez ;
• le sujet que vous choisissez ;
• le message que vous rédigez ; et
• la version linguistique du site depuis laquelle vous écrivez.

L'envoi est traité par une petite fonction sans serveur exécutée sur le réseau de Cloudflare, sous notre compte. Elle envoie votre message par e-mail, via notre propre serveur de messagerie, à notre boîte aux lettres, votre adresse étant indiquée comme adresse de réponse afin que nous puissions vous répondre. Il n'est écrit dans aucune base de données, aucun journal ni aucun outil de mesure appartenant à ce Site. Il existe ensuite sous la forme d'un e-mail ordinaire dans notre messagerie, pendant la durée prévue à la section 13. Il en va de même si vous nous écrivez directement à l'une des adresses de la section 24.

Pour distinguer une personne d'un script automatisé, le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile. Turnstile est conçu comme une alternative respectueuse de la vie privée aux défis classiques : il ne vous demande de résoudre aucune énigme et n'est pas utilisé pour vous suivre d'un site à l'autre. Il ne s'exécute que sur la page de contact et peut y déposer ou y lire un jeton ou un cookie de courte durée, strictement à cette fin.

Section 7Cookies et stockage local

Ce Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi, c'est pourquoi il ne vous présente aucun bandeau de cookies. Seuls les éléments suivants peuvent être présents :

Les seuls cookies présents sont soit strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service que vous avez demandé, soit destinés à mémoriser un choix que vous avez fait vous-même (votre langue). Ils ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques » ou de ses transpositions nationales, ni au titre de lois comparables ailleurs. Si nous introduisons un jour un cookie d'une autre nature, nous vous demanderons votre consentement avant de le déposer, et cette section l'indiquera.

L'Application elle-même ne dépose aucun cookie et ne comporte aucun composant de navigateur.

Section 8Google Play : distribution, téléchargement du modèle, achats et rapports de plantage

L'Application est distribuée par Google Play. Les éléments suivants sont gérés par Google, selon les Règles de confidentialité de Google et les Conditions d'utilisation de Google Play. Google en est responsable de traitement indépendant, et nous ne les contrôlons pas.

Installation et mise à jour. Google Play traite votre compte Google et les informations de votre appareil et de l'installation pour installer et mettre à jour l'Application.

Livraison du modèle d'IA. Après votre accord dans l'Application, Google Play télécharge le modèle d'IA de l'Application sur votre appareil, de la même manière qu'il livre une mise à jour. Le téléchargement ne contient que le modèle. Aucune information sur vos documents, questions ou réponses n'en fait partie.

Achats et abonnements. Les abonnements sont vendus, facturés, renouvelés, modifiés et résiliés via Google Play. Nous ne recevons, ne traitons ni ne conservons les données de votre carte de paiement, votre adresse de facturation ni les identifiants de votre compte Google. Par la Google Play Console, nous recevons les relevés que Google fournit aux développeurs concernant les achats, par exemple les identifiants de commande, le produit acheté, le prix, le pays ou la région, les dates et l'état de renouvellement, de résiliation et de remboursement. Nous utilisons ces relevés uniquement pour gérer les abonnements, à des fins comptables, fiscales et de conformité légale, et pour prévenir la fraude. Dans l'Application, vos droits d'utilisation sont déterminés par le client de facturation Google Play sur votre appareil : l'Application sait seulement si un abonnement est actif et quand il prend fin, et ce résultat ne nous parvient jamais. Rien de tout cela n'identifie ce que vous conservez dans votre Coffre.

Rapports de plantage et de performances. Si vous avez autorisé votre appareil à partager des données d'utilisation et de diagnostic avec les développeurs d'applications, Google peut nous transmettre, par la Google Play Console, des rapports de plantage et d'« application ne répondant pas » ainsi que des statistiques de performances de l'Application. Ils comprennent généralement le modèle de l'appareil, la version d'Android, la version de l'Application et des détails techniques de l'erreur. L'Application n'ajoute aucun Contenu documentaire à ces rapports. Vous pouvez désactiver ce partage dans les paramètres Google de votre appareil. Nous utilisons ces rapports uniquement pour trouver et corriger des défauts.

Notes et avis. Si vous publiez un avis public sur Google Play, il est public et régi par les conditions de Google Play. Nous pouvons y répondre.

Section 9Pourquoi nous traitons des informations

Nous n'utilisons pas vos informations pour du profilage, de la publicité comportementale, des décisions automatisées produisant des effets juridiques, ni pour entraîner un quelconque modèle d'apprentissage automatique. Nous n'utilisons le contenu des messages que vous nous envoyez qu'afin d'y répondre et pour les finalités énumérées ci-dessus.

Section 10Bases juridiques

Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ou du Royaume-Uni s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes de l'article 6, paragraphe 1. Lorsqu'une autre loi exige une base juridique (par exemple la LGPD brésilienne), nous nous fondons sur la base équivalente de cette loi.

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données au sens de l'article 9. Ne les incluez pas dans vos messages. Si vous le faites, nous nous fondons sur l'article 9, paragraphe 2, point f, lorsque les informations sont nécessaires à des actions en justice, et les effaçons dans le cas contraire.

Section 11Qui d'autre reçoit des informations

Nous ne vendons pas d'informations personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne les communiquons pas à des courtiers en données. Les informations personnelles ne sont communiquées qu'aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement pour les finalités décrites :

Chaque sous-traitant intervient en vertu d'un contrat écrit qui l'oblige à ne traiter les données personnelles que sur nos instructions documentées, à en préserver la confidentialité, à appliquer des mesures de sécurité appropriées, et à les effacer ou les restituer à la fin de la prestation.

Section 12Transferts internationaux

Notre hébergeur exploite une infrastructure mondiale, et notre serveur de messagerie ainsi que les prestataires sur lesquels nous nous appuyons peuvent être situés hors de votre pays. Les informations personnelles traitées en vertu de la présente politique peuvent donc être transférées vers les États-Unis et d'autres pays dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre pays, et y être traitées.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni, de la Suisse ou d'un autre pays dont la loi restreint ces transferts, nous nous fondons sur une ou plusieurs des garanties suivantes :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (et, pour le Royaume-Uni, l'Addendum sur les transferts internationaux de données émis par l'Information Commissioner's Office), ou les clauses types équivalentes reconnues par la loi applicable, intégrées à nos contrats avec les sous-traitants concernés ;
• une décision d'adéquation, ou la certification du destinataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, de son extension au Royaume-Uni et de son équivalent suisse, lorsque le destinataire détient une certification en cours de validité ; ou
• votre consentement explicite, ou la nécessité du transfert pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous, lorsqu'aucun autre mécanisme n'est disponible et que la loi le permet.

Vous pouvez demander une copie de la garantie concernée en écrivant à privacy@reticenda.com. Nous ne transférons jamais de Contenu documentaire nulle part, puisqu'il ne quitte jamais votre appareil, sauf si vous le déplacez vous-même.

Section 13Durée de conservation des informations

À l'expiration d'une durée de conservation, les informations sont effacées ou anonymisées de manière irréversible. Lorsque l'effacement n'est pas immédiatement possible — par exemple dans une sauvegarde renouvelée selon un calendrier —, les informations sont isolées de tout traitement ultérieur jusqu'à leur effacement.

Section 14Sécurité

En ce qui concerne le Site et le peu d'informations personnelles que nous détenons :

• Tout le trafic est servi en HTTPS avec TLS, et le site applique HTTP Strict Transport Security, une Content Security Policy stricte, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy: no-referrer, une Permissions-Policy restrictive et des restrictions d'intégration dans des cadres.
• Le formulaire de contact est soumis à une limitation de fréquence et protégé contre les robots, et son gestionnaire valide les saisies et rejette tout ce qui est mal formé au lieu de le stocker.
• L'accès à notre boîte aux lettres est réservé aux personnes qui en ont besoin et protégé par une authentification multifacteur.
• Nous ne détenons ni données de paiement, ni mots de passe vous appartenant, ni Contenu documentaire, ce qui constitue la mesure de sécurité la plus efficace qui soit pour chacun d'eux.

En ce qui concerne l'Application, l'architecture de sécurité est décrite sur la page sécurité et résumée ici : tout ce qui est stocké est chiffré sur l'appareil (AES-GCM) sous une clé dérivée en partie de votre code PIN et protégée par le matériel sécurisé de l'appareil ; la sauvegarde cloud d'Android et le transfert d'appareil à appareil sont désactivés pour l'Application ; et l'Application ne détient aucune permission réseau, de sorte qu'elle ne peut transmettre elle-même aucun Contenu documentaire.

Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité, écrivez à security@reticenda.com ; nous accusons réception des signalements sous cinq jours ouvrés. En cas de violation de données personnelles, lorsque la loi exige une notification, nous la notifierons à l'autorité de contrôle compétente dans le délai prévu par cette loi (72 heures au titre du RGPD), et aux personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Section 15Vos droits, en général

Quel que soit votre pays, vous pouvez écrire à privacy@reticenda.com et nous demander :

• de confirmer si nous détenons des informations personnelles vous concernant et de vous en fournir une copie ;
• de corriger ce qui est inexact ou incomplet ;
• d'effacer ce que nous détenons ;
• de limiter ce que nous en faisons, ou de nous opposer à ce que nous en fassions quoi que ce soit ;
• de vous les fournir dans un format portable et lisible par machine ; ou
• de retirer un consentement que vous nous avez donné, sans que cela affecte ce qui a été fait avant ce retrait.

Nous répondons dans un délai de 30 jours, ou plus tôt lorsque la loi qui vous est applicable fixe un délai plus court, et nous vous indiquons si nous avons besoin de plus de temps, pourquoi et pour quelle durée la loi le permet. Nous ne facturons rien pour cela et ne vous traitons pas différemment parce que vous exercez un droit. Pour vous protéger, nous pouvons avoir besoin de vérifier qu'une demande émane bien de vous — généralement en répondant à l'adresse à laquelle les informations sont associées, et jamais en vous demandant des informations plus sensibles que celles que nous détenons déjà.

Section 16Europe, Royaume-Uni et Suisse

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez des droits de la section 15 tels que les confèrent les articles 15 à 22 du RGPD ou du RGPD britannique, ou la loi fédérale suisse sur la protection des données, ainsi que des droits suivants :

• Le droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous vous y opposez, nous cessons le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous ne prenons aucune décision de ce type.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de l'État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise — au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office, et en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Vous n'êtes pas tenu de vous adresser d'abord à nous, même si nous apprécierions l'occasion de corriger ce qui doit l'être.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois lorsqu'une demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois.

Nous fournir des informations personnelles n'est jamais une exigence légale ou contractuelle. Vous pouvez utiliser l'Application sans rien nous communiquer ; les seules informations que nous recevons sont celles que vous choisissez de nous envoyer et celles que Google Play fournit comme décrit à la section 8.

Section 17Résidents des États-Unis

La présente section s'applique si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, en Virginie ou dans tout autre État doté d'une loi générale sur la protection de la vie privée des consommateurs en vigueur. Lorsqu'une loi d'État vous confère un droit non énuméré ici, nous le respectons.

Catégories collectées et leur provenance

Au cours des douze derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes, telles que définies par le California Consumer Privacy Act modifié par le California Privacy Rights Act :

Vente, partage et informations sensibles

Nous n'avons pas vendu d'informations personnelles, ni ne les avons partagées à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au cours des douze derniers mois, et nous ne le faisons pas aujourd'hui. Nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles de consommateurs que nous savons âgés de moins de 16 ans, puisque nous ne les collectons pas sciemment. Nous n'utilisons ni ne communiquons d'informations personnelles sensibles à d'autres fins que celles autorisées sans droit de limitation par la réglementation du CCPA.

Vos droits

• Savoir quelles informations personnelles nous avons collectées, les catégories de provenance, la finalité commerciale et les catégories de tiers auxquels elles ont été communiquées.
• Accéder aux éléments précis d'informations personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format portable.
• Faire effacer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Faire corriger les informations personnelles inexactes.
• Vous opposer à la vente ou au partage. Il n'y a rien à quoi vous opposer, puisque nous ne faisons ni l'un ni l'autre — mais le droit existe et nous respectons tout signal qui l'exerce.
• Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles. Nous n'en collectons aucune.
• Contester un refus, lorsque la loi de votre État prévoit un recours. Écrivez à privacy@reticenda.com en indiquant le mot « appeal » dans l'objet ; nous réexaminerons la décision et vous répondrons, en motivant notre réponse par écrit si nous maintenons le refus, avec un moyen de contacter le procureur général de votre État.
• Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits. Nous ne proposons aucun programme d'incitation financière.

Nous répondons dans un délai de 45 jours, prolongeable une fois de 45 jours lorsque cela est raisonnablement nécessaire, auquel cas nous vous en informons. Pour exercer un droit, écrivez à privacy@reticenda.com. Un mandataire autorisé peut agir en votre nom sur la base d'une autorisation écrite signée par vous, que nous pouvons demander à voir, et nous pouvons vous demander de confirmer directement le mandat.

« Shine the Light » (Californie). Nous ne communiquons aucune information personnelle à des tiers pour leurs propres fins de prospection directe ; il n'y a donc rien à déclarer au titre de l'article 1798.83 du Code civil de Californie.

Nevada. Nous ne vendons pas d'informations personnelles au sens du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes, et il n'existe aucune vente de ce type à laquelle vous pourriez vous opposer.

Section 18Autres pays et régions

Où que vous viviez, vous disposez au moins des droits de la section 15, et nous respectons tout droit supplémentaire que vous confère la loi de votre pays sur la protection des données. Sans préjudice de ce qui précède, et en outre :

• Canada. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et des lois provinciales, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier et retirer votre consentement. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre province, y compris la Commission d'accès à l'information du Québec.
• Brésil. En vertu de la Lei Geral de Proteção de Dados (loi n° 13.709/2018), vous disposez des droits de son article 18, notamment la confirmation du traitement, l'accès, la rectification, l'anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, la portabilité, l'information sur les entités avec lesquelles nous partageons des données et la révocation du consentement. Nous répondons à une demande d'accès complète dans un délai de 15 jours. Vous pouvez saisir l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD).
• Mexique, Argentine, Chili, Colombie, Pérou et reste de l'Amérique latine. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que tout autre droit prévu par votre loi nationale, en écrivant à privacy@reticenda.com, et vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.
• Australie et Nouvelle-Zélande. Nous traitons les informations personnelles conformément aux Australian Privacy Principles du Privacy Act 1988 (Cth) et au Privacy Act 2020 de Nouvelle-Zélande. Vous pouvez porter plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner ou du Privacy Commissioner de Nouvelle-Zélande.
• Asie. Lorsque la loi japonaise sur la protection des informations personnelles, la loi sud-coréenne sur la protection des informations personnelles, le Personal Data Protection Act de Singapour, le Digital Personal Data Protection Act indien ou une loi comparable vous est applicable, vous pouvez exercer les droits qu'elle vous confère en écrivant à privacy@reticenda.com.
• Afrique et Moyen-Orient. Lorsque le Protection of Personal Information Act d'Afrique du Sud, le Data Protection Act du Nigeria, le Data Protection Act du Kenya, la loi sur la protection des données personnelles des Émirats arabes unis ou de l'Arabie saoudite, la loi n° 6698 de Turquie ou une loi comparable vous est applicable, vous pouvez exercer les droits qu'elle vous confère de la même manière et porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Si une loi qui nous est applicable nous impose de désigner un représentant local ou de nous enregistrer auprès d'une autorité, nous le ferons et en indiquerons les coordonnées dans la présente section.

Section 19Enfants

Le Site et l'Application sont destinés à un usage professionnel et adulte. Ils ne s'adressent pas aux enfants, et les Conditions d'utilisation exigent que les utilisateurs de l'Application aient au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles, écrivez à privacy@reticenda.com et nous les effacerons sans délai.

Section 20Do Not Track et Global Privacy Control

Nous ne vous suivons pas d'un site à l'autre ; un en-tête Do Not Track n'a donc rien à désactiver. Nous respectons néanmoins le signal Global Privacy Control comme une opposition valable à la vente et au partage au titre des lois qui le reconnaissent. Comme nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles, donner effet à ce signal ne change rien au fonctionnement de ce site — et c'est précisément la situation dans laquelle nous préférons être.

Section 21Décisions automatisées

Nous ne prenons à votre sujet aucune décision par des moyens automatisés qui produise des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire. Le traitement de vos documents par l'Application, y compris par son IA locale, s'effectue entièrement sur votre appareil, sous votre contrôle, ne produit aucune décision concernant quiconque et ne nous est jamais visible.

Section 22Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers un petit nombre de ressources externes, comme Google Play. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de vie privée. Ce site applique une politique no-referrer : suivre un lien depuis ce site n'indique donc pas à la destination d'où vous venez.

Section 23Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter une évolution de nos pratiques, de la loi ou des prestataires sur lesquels nous nous appuyons. Dans ce cas, nous révisons les dates figurant en haut de cette page et tenons la version précédente à disposition sur demande.

Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle vos droits ou étend de manière substantielle notre utilisation des informations personnelles, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur — de manière visible sur cette page, dans l'Application ou ses notes de version et, lorsque nous disposons d'une adresse vous concernant et que la modification vous touche, par e-mail. Si l'Application devenait un jour capable d'envoyer des informations par un réseau, il s'agirait d'une modification substantielle, et vous en seriez informé avant qu'elle ne se produise. Continuer à utiliser le Site ou l'Application après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de la politique révisée ; si vous ne l'acceptez pas, cessez de les utiliser et demandez-nous d'effacer ce que nous détenons.

Langue

La présente politique est publiée en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise fait foi et, en cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut — sauf lorsque la loi impérative de votre pays en dispose autrement, auquel cas cette disposition prévaut dans la mesure du conflit.

Section 24Nous contacter et déposer une réclamation

Pour toute question sur la présente politique, ou pour exercer l'un des droits qu'elle prévoit :

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité de contrôle de la protection des données (sections 16 et 18) ou, aux États-Unis, auprès du procureur général de votre État. Nous vous demanderions l'occasion de régler la question d'abord, mais vous n'êtes pas tenu de nous l'accorder.